Genève et son assise transfrontalière

Vue aérienne de Genève
Vue aérienne de Genève
Un bassin de vie en interdépendance avec la France

Alors que Genève fait partie de la Suisse depuis 200 ans, le canton partage 95% de ses frontières avec la France. Le territoire genevois est naturellement ancré dans un bassin de vie qui s’étend au-delà de ses limites institutionnelles. Cette profonde interdépendance entre Genève et sa région frontalière implique une coopération active avec les autorités françaises et vaudoises. Elle s'articule aujourd'hui autour de trois organismes transfrontaliers faîtiers : le Comité régional franco-genevois, le Conseil du Léman et le Grand Genève. Elle s'incarne dans des projets emblématiques, comme le Léman Express, la Voie verte ou le Téléphérique du Salève.

Forte de plus d'un million d'habitants et 120'000 pendulaires, la métropole franco-valdo-genevoise est l'une des plus dynamiques d'Europe. Sa prospérité repose sur une gestion coordonnée des questions de mobilité, d'environnement et d'urbanisation. Son attractivité stimule la recherche de solutions pratiques pour éliminer les nombreux obstacles liés à la frontière. Elle génère des flux dont les impacts indésirables exigent des réponses concertées entre les autorités suisses et françaises, qu'elles concernent la réglementation du travail, la coopération policière ou la gestion des pics de pollution.

Petite histoire des relations transfrontalières

Les denses relations entre Genève et sa région existent depuis toujours. L’étroite imbrication entre les différents territoires est témoignée par des frontières qui, au XVIIe et XVIIIe siècle, ne cessent d’être mobiles. Ce n’est qu’entre 1815 et 1816, avec l’accession de Genève au statut de canton suisse et à la suite des Traités de Paris et de Turin, que les frontières cantonales prennent les contours qu’on leur connaît aujourd’hui. Au même moment sont instaurées les zones franches dans le Pays de Gex et au sud de Genève, qui formalisent une organisation fonctionnelle à cheval sur la frontière. Cette réglementation spécifique de la taxation des marchandises à l’échelle régionale précède d’un siècle et demi la mise en place du système financier lié à la perception de l’impôt sur le revenu des personnes. C’est en effet au début des années 1970 que les relations financières entre Genève et la France sont formalisées, à partir de la taxation des travailleurs frontaliers.

Création du Comité régional franco-genevois

En 1973, agissant au nom du canton de Genève, le Conseil fédéral signe avec le Gouvernement français l’Accord sur "la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève" (CFG). Dès lors, une Commission mixte consultative franco-suisse est constituée pour gérer les questions de voisinage entre le canton et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette Commission confie à un comité plus proche des réalités du terrain le soin d’assurer le suivi de la CFG et de développer des coopérations transfrontalières dans différents domaines. C’est la naissance du Comité régional franco-genevois (CRFG), instance franco-suisse constituée pour gérer les relations transfrontalières, en associant en son sein les Etats aux côtés des collectivités territoriales. Quelques années plus tard, en 1987, un nouvel organisme regroupant les trois cantons romands qui entourent le lac ainsi que les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie voit le jour sous le nom du Conseil du Léman. Ce dernier a pour objectif de favoriser l’émergence d’une identité lémanique commune.

Naissance du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, devenu "Grand Genève"

Les années 2000 marquent la prise de conscience du développement d’une agglomération transfrontalière, qui est à la fois géographique et fonctionnelle. Les collectivités locales franco-suisses lancent ainsi le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, qui répond au besoin d’accroître la coopération en matière d’aménagement du territoire, avec la coordination de démarches territoriales en matière d’urbanisation, de protection de l'environnement et de mobilité. En 2007, reconnaissant que la réalité du bassin d’emploi et de vie genevois dépasse désormais les frontières, les partenaires franco-suisses signent une Charte d’engagement qui fonde le développement de la coopération transfrontalière autour des enjeux structurants de l’agglomération. Cette démarche permet en même temps de valoriser le bassin transfrontalier dans les deux pays. Côté français, l’agglomération s’affirme comme deuxième métropole de Rhône-Alpes, obtenant le label «Grands projets» de la Région. Côté suisse, le Projet d’agglomération de première génération est déposé auprès de la Confédération, afin de bénéficier des contributions fédérales destinées au financement d’infrastructures de transport. Au terme des processus d’examen et de consultation habituels, la subvention fédérale pour l’agglomération franco-valdo-genevoise est fixée à 186 millions de francs, dont 36 millions pour le cofinancement de mesures sur territoire français.

Au printemps 2012, l’agglomération franco-valdo-genevoise est renommée «Grand Genève». Peu après, les partenaires franco-suisses signent une nouvelle version de la Charte d’engagement, ainsi que la convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève, en vue d’assurer une gouvernance pérenne de l’agglomération. Cette structure de droit public suisse, qui dispose de capacité juridique et d’autonomie budgétaire, concrétise «l’entité responsable» attendue par la Confédération pour le pilotage des actions de l’agglomération. Les élus suisses et français sont représentés de manière équilibrée dans cette nouvelle forme de gouvernance, qui renforce la coopération transfrontalière à l’échelle de l’agglomération.

Entre 2012 et 2021, trois nouvelles éditions du Projet d’agglomération sont soumises à la Confédération. Les 3 premières éditions ont permis d'obtenir un cofinancement fédéral de près de CHF 550 millions.