Afin de déterminer ce qui est applicable et déjà appliqué à Genève dans ce modèle, une analyse comparative est en train d'être effectuée : pour la Suisse, les modèles bâlois et valaisan, pour l'international, les modèles allemand, australien et québécois.
En parallèle, plusieurs autres idées sont explorées afin d'enrichir le dispositif actuel de soutien à la séparation parentale avec: le "droit" collaboratif, le développement de la médiation ou encore des compétences parentales.
Concernant les curatelles de surveillance des relations personnelles (SRP), il apparaît en première analyse que plus de la moitié des curatelles SRP sont des curatelles SRP pures, i.e. sans autre mandat. Dans ce contexte, des séances de médiation pourraient également contribuer à apaiser le conflit parental lors de l'établissement de l'agenda des visites pour maintenir le lien avec leur enfant.
Réflexion du sous-groupe "prévention"
Etat d'avancement sur le modèle de consensus
Le sous-groupe "Prévention" de l'axe 1 a pour objectif général de transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale, avec l'étude des conditions pour instaurer le modèle de consensus (inspiré du modèle de Cochem). En synthèse, ce modèle s'appuie sur un fonctionnement interdisciplinaire, une adaptation des pratiques avec des contacts rapides entre services, un séquençage de la procédure judiciaire permettant la mise en place de mesures d'accompagnement (ex. séances de médiation, soutien thérapeutique) tout en maintenant un cadre responsabilisant vis-à-vis des parents. Car il est important que les parents distinguent leurs rôles de conjoints et de parents et qu'ils puissent saisir l'opportunité d'apaiser leur conflit à travers ce cheminement de recherche de consensus, pour le bien de leur(s) enfant(s).
En effet, le but reste de se centrer sur l'enfant et, par cet ensemble de mesures, de limiter les impacts conséquents que le conflit parental a sur l'enfant.
Nous avons commencé par réaliser une analyse de cinq modèles (allemand, australien, québécois, bâlois et valaisan) afin d'en comprendre le déroulement et les conditions d'implémentation. En complément, nous avons identifié les actions du modèle déjà mises en œuvre dans le canton de Genève et effectué des focus groupes avec des juges, des avocats, des professionnels du DIP et des représentants du tissu associatif. Il ressort de ce travail qu'il existe plusieurs "ingrédients" nécessaires pour que le modèle fonctionne. Parmi eux, certains sont déjà en place sur le canton de Genève, comme, par exemple, l'existence d'un service de l'état dédié à la séparation parentale (SEASP) depuis 2017, l'exhortation pour les parents de suivre une séance d'information pour les sensibiliser à la coparentalité, le soutien financier pour la réalisation de séances de médiation ou d'accompagnement thérapeutique. D'autres "ingrédients" seraient à développer; des discussions entre services sont actuellement en cours.
Sous-groupe "Surveillance des relations personnelles"
Enquête sur les mandats de curatelles de surveillance personnelle
Dans le cadre du projet HARPEJ, et plus particulièrement l'Axe 1 avec le sous-groupe "Surveillance des relations personnelles", l'OEJ a mené une réflexion pour définir et tester un nouveau modèle de gestion des curatelles de surveillance des relations personnelles. Au cours des réflexions, plusieurs difficultés ont été relevées comme le volume important et les durées des curatelles qui peuvent être très longues. De manière à mieux comprendre et analyser la gestion de celles-ci, une enquête a été menée auprès des chargé.e.s d'évaluation du SEASP, des intervenant.e.s en protection de l'enfant au SPMi et des magistrat.e.s du TPAE et du TPI. Dans cette optique, les résultats nous permettent d'analyser plus objectivement le fonctionnement existant en croisant les regards des différents professionnels. Les premiers résultats saillants de l'enquête démontrent que dans 70% des mandats terminés, les enfants ont accès à leurs deux parents. Néanmoins, le nombre de dossiers est mis en lumière avec une moyenne de 19 mandats sur les 35 IPE ayant répondu au questionnaire. Ce volume est également souligné par les magistrat.e.s et le SEASP qui relèvent que l'un des freins principaux à l'exercice de ces mandats de curatelles est le manque de temps des curateur.trice.s et du réseau en général. Les résultats démontrent aussi qu’un grand nombre de projets de calendrier sont encore établis après les 2 années cadres d'un mandat de curatelle de surveillance personnelle. Suite à cette enquête, il est prévu de délivrer dans le courant du mois d'avril un rapport d'analyse détaillant la gestion de ces curatelles qui sera complété par des éléments qualitatifs recueillis au cours d'entretiens individuels avec différent.e.s professionnel.e.s. Le sous-groupe "Surveillance des relations personnelles" s'attèlera ensuite à proposer des pistes d’amélioration sur la base de ces éléments.