Une personne utilisant son portable
Le principe de prévention est un point clé du dispositif appliqué en Suisse à l'égard du rayonnement non ionisant : les normes préconisées par la loi sont particulièrement sévères afin de garantir, au regard des connaissances actuelles, des taux d'exposition non significatifs pour la santé.

 

Quel est le cadre légal qui régit la téléphonie mobile ?

En Suisse, le cadre légal de la protection de la population en matière de rayonnement non ionisant est la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) qui fixe des valeurs limites pour le rayonnement des installations fixes. L'ORNI impose deux niveaux de protection :

  • Les valeurs limites des installations qui visent à réduire préventivement l’exposition à long terme de la population au rayonnement de faible intensité. Ces valeurs illustrent l'application du principe de précaution inscrit dans la législation environnementale et permettent une protection accrue des lieux où des personnes séjournent relativement longtemps (notamment les logements, les écoles, les hôpitaux, les bureaux).
  • Les valeurs limites du rayonnement ambiant - dites valeurs limites d'immission - qui protègent contre les effets sur la santé reconnus scientifiquement (par exemple, les effets thermiques) avec un principe de précaution et qui doivent être respectées partout où l’homme peut séjourner, même durant une courte période.

Les autorités cantonales ont pour mission d'exécuter ces dispositions en s'assurant que tout équipement installé par les opérateurs sur le territoire genevois respecte scrupuleusement le cadre de l'ORNI qui fixe des valeurs limites pour le rayonnement des installations fixes, telles que les émetteurs de téléphonie mobile.

A titre provisoire, en application du principe de précaution au regard des interrogations que le déploiement de la technologie 5G peut soulever, les autorités genevoises ont pris la décision de suspendre le traitement cantonal des demandes d'autorisation de construire de toute nouvelle antenne de téléphonie mobile sur le territoire cantonal, dans l'attente notamment des conclusions du groupe de travail de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur cette question. Cette décision ne concerne pas les équipements répondant aux exigences légales déjà en fonction.

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