Genève offre un environnement unique et attractif pour celles et ceux qui souhaitent donner vie à un projet philanthropique. Grâce à un cadre juridique clair, un accompagnement de qualité et un écosystème reconnu, créer une fondation à Genève est un acte porteur de sens et de durabilité.
Pourquoi créer une fondation ?
Créer une fondation, c’est poser un acte fort au service du bien commun et inscrire son engagement dans la durée.
Les motivations peuvent être variées :
- Pérenniser une action philanthropique, au-delà de la vie d’un donateur ou d’un mécène ;
- Structurer un engagement familial, entrepreneurial ou institutionnel autour de valeurs partagées ;
- Donner une visibilité et une crédibilité accrues à une cause ou une mission.
Une fondation peut être créée de deux manières:
- Entre vifs: la fondation est créée du vivant du fondateur. C’est ce qui arrive le plus souvent.
- Pour cause de mort: la fondation est créée par le biais d’un testament ou d’un pacte successoral.
Qu’est-ce qu’une fondation ?
Selon le Code civil suisse (art. 80 et suivants), une fondation est un patrimoine affecté irrévocablement à la réalisation d’un but déterminé.
Elle se caractérise par :
- Sa durabilité : une fois créée, elle est autonome et sous la surveillance d’une autorité indépendante ;
- Un but fixe et inscrit dans ses statuts ;
- Une gouvernance spécifique assurée par un Conseil de fondation, garant du respect de la volonté du fondateur.
À Genève et en Suisse, plusieurs formes de fondations existent.
Le choix du type de fondation détermine le fonctionnement, le rapport aux bénéficiaires, le régime fiscal applicable et l'autorité de surveillance. L'objectif poursuivi et le mode de fonctionnement vous guidera pour choisir la forme adéquate pour votre projet. Par exemple:
Fondation donatrice : elle soutient des projets externes par des subventions ou des dons.
Fondation opérationnelle : elle mène directement ses propres projets philanthropiques.
Fondation abritante : elle accueille des projets ou fonds dédiés, permettant à des donateurs de bénéficier d’une structure existante.
Fondation familiale ou d’entreprise : elle organise l’engagement philanthropique durable d’une famille ou d’une entreprise.
Fondation actionnaire : elle possède tout ou partie d’une entreprise dont les bénéfices financent la réalisation de ses objectifs.
👉 Pour en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal des fondations, consultez le Guide pratique de l’ASFIP – Créer une fondation à Genève.
👉 Pour en savoir plus sur la bonne gouvernance pour les fondations d’utilité publique, consultez le Swiss Foundation Code. Il se conçoit comme un outil pratique d’autorégulation. Ses quatre principes généraux et ses 28 recommandations richement commentées sur les questions de la création, de la direction, de la promotion et des finances s’appliquent à tous les types de fondations d’utilité publique, quelle que soit leur taille.
Un parcours clair vers la création de votre fondation
Créer une fondation à Genève est un projet qui se prépare avec soin. Tout commence par la définition de votre vision et de votre but philanthropique : préciser l’objectif de votre action, le besoin sociétal auquel vous répondez, et le type de fondation le mieux adapté à votre projet. Cette réflexion initiale permet de formuler un but à la fois clair et suffisamment large pour évoluer dans le temps, idéalement avec l’appui de conseillers spécialisés.
Vient ensuite la rédaction de l’acte de fondation et des statuts, qui constituent la base légale de votre structure. Ces documents précisent notamment le but, le montant du capital initial et la composition des organes de gouvernance. Ils sont signés devant notaire et, de préférence, validés en amont par l’autorité de surveillance compétente.
L’inscription au Registre du commerce confère à la fondation son existence juridique. Parallèlement, une demande d’exonération fiscale peut être déposée auprès de l’Administration fiscale cantonale si le but est d’utilité publique.
Une gouvernance solide est ensuite mise en place : le conseil de fondation organise la gestion, définit les responsabilités, fixe la politique de placements et veille à la transparence des activités.