L’engagement coordonné de plusieurs services de l’administration cantonale, relevant de différents départements, assure au secteur philanthropique genevois un cadre propice à son développement. Du soutien et de l’orientation aux porteurs de projets à la fiscalité, en passant par la surveillance des fondations, ces acteurs garantissent un environnement rigoureux, transparent et favorable à la pérennité des initiatives philanthropiques.
Autorités et institutions de surveillance
L’OCEI agit comme un interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux interactions entre le secteur philanthropique et l’État à Genève. Par ses missions de coordination et de soutien, il contribue à garantir un environnement administratif et économique propice au développement et à la pérennité des initiatives philanthropiques sur le territoire cantonal.
L’Administration fiscale cantonale est le service compétent pour l’examen, l’octroi et le suivi des exonérations fiscales liées aux fondations et associations reconnues d’utilité publique à Genève. Elle informe et conseille sur les conditions fiscales spécifiques et le respect des obligations légales.
Toute fondation doit être inscrite au Registre du commerce genevois pour garantir la transparence et la publicité de ses informations juridiques au niveau cantonal.
Zefix permet de consulter facilement en ligne les données officielles des fondations, associations et autres entités à l’échelle suisse.
L’ASFIP est l’autorité compétente pour surveiller les fondations dont l’activité s’exerce principalement sur le territoire genevois. Elle veille au respect permanent du but statutaire et des prescriptions légales, contrôle les comptes annuels et accompagne les fondations dans leur gouvernance. Son action garantit la transparence et la bonne gestion des ressources mises au service de l’utilité publique.
L’ASF assure la surveillance des fondations qui dépassent le périmètre cantonal. Elle veille à l’application harmonisée du droit suisse des fondations et agit comme référence pour les questions transfrontalières ou de grande ampleur.