Le bruit de l’aviation encadré

Le trafic aérien doit respecter un plafonnement des nuisances sonores générées par l’activité aéroportuaire. Conformément au cadre fixé par la Confédération, l’exposition au bruit au sol doit diminuer pour atteindre, à l'horizon 2030, une courbe de bruit "cible" restreinte.

Un cadre contraignant

Les activités des l'aviation civile en Suisses sont régies par la Confédération. Un outil joue un rôle déterminant dans ce domaine : le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument qui détermine de manière contraignante les objectifs et exigences qui s'appliquent aux opérateurs aériens, notamment en matière de bruit.

Une réduction du bruit à l'horizon 2030

La fiche PSIA traitant de l'Aéroport de Genève a été adoptée par le Conseil fédéral en 2018. Elle fixe un cadre précis pour l'exploitation du trafic aérien local durant les années à venir et cible les nuisances sonores au moyen de "courbes de bruit", qui sont des projections au sol de l'espace impacté par le bruit aérien. Elle introduit notamment une limite maximum au bruit admissible (courbe plafond), ainsi qu'une réduction de bruit à l'horizon 2030 (courbe cible), conformément aux enjeux de protection de la population mis en avant par le Canton de Genève.

Cibler en priorité le bruit nocturne

Pour mettre en oeuvre ces principes, la Confédération a validé en 2022 un nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport visant notamment une réduction du bruit nocturne, le plus sensible pour les riveraines et riverains. Il établit ainsi un système contraignant destiné à fortement réduire le nombre des vols après 22h, y compris lorsqu'il s'agit de retards. Grâce à ces nouvelles dispositions, l'Aéroport international de Genève (AIG) dispose désormais des moyens de mise en œuvre de ces objectifs de réduction du bruit, fixés également par l'Etat de Genève dans la convention d'objectifs régissant l'aéroport.

Concrètement, l'Aéroport de Genève est soumis à des quotas pour les vols décollant en retard après 22h00, avec une tolérance pour trois départs après 22h (vols long-courriers planifiés), à condition qu'ils soient exploités par les modèles d'avions les moins bruyants. D’autres départs de vols long-courriers ne sont autorisés qu'à condition que les courbes de bruits déterminantes ne soient pas dépassées. En cas d'épuisement des quotas, les compagnies doivent s’acquitter d’une taxe fortement dissuasive. Un système de contrôle annuel est prévu, avec l'obligation de mettre en place des mesures en cas de dépassement. Par ailleurs, sur la base des limites du bruit admissible actuelles et prévues, l’Aéroport de Genève poursuit la mise en oeuvre et le financement d'un concept d’isolation acoustique des logements situés à proximité de ses activités.

En savoir plus sur la mise en oeuvre opérée par l'Aéroport de Genève

Prendre en compte les effets architecturaux

Parallèlement à ces mesures encadrant le bruit aérien, Genève explore l'enjeu des effets d'écran et de réflexion du bruit des avions sur les bâtiments riverains. L'objectif est de cerner les impacts favorables ou défavorables des pratiques architecturales pour atténuer le bruit de l'aviation. Cette action, qui intègre tous les partenaires concernés, vise à documenter le sujet sous l’angle technique puis à évaluer la faisabilité juridique d'une prise en compte systématique de ces effets dans les pratiques d’aménagement.

Pour en savoir plus, consulter l'axe 2 du Plan bruit 2022-2030, première partie