Vidéo - L'investigation au Groupe de confiance

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Date de publication:
16 avril 2018
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Vidéo

Détail

Dans les situations où il y a présomption d'une atteinte à la personnalité d'une certaine gravité, une investigation peut être ouverte par le Groupe de confiance, à la condition que la personne plaignante ou l'autorité d'engagement ait préalablement requis l'ouverture d'une telle procédure, par la transmission d'une demande d'ouverture d'investigation écrite et motivée, précisant notamment l'identité de la ou des personnes mises en cause.

A réception de la demande d'ouverture d'investigation, le Groupe de confiance peut, avant toute autre démarche, proposer une mesure informelle de type conciliatoire (par exemple, une médiation). Dès lors qu'il ne classe pas la demande d'investigation, le Groupe de confiance peut initier, notamment à la demande d'une partie, une tentative de conciliation, en tout temps et jusqu'à la fin de l'instruction.

La procédure d'investigation a pour but d'établir les faits et de déterminer si les éléments constitutifs d'une atteinte à la personnalité sont réalisés ou non. L'établissement des faits s'effectue principalement sur la base des écrits remis par les parties ou par l'autorité d'engagement, par leur audition et celle de témoins, et par la remise de pièces (spontanément ou sur demande du Groupe de confiance). L'audition est menée par un-e ou deux conseillers ou conseillères du Groupe de confiance. Les propos sont consignés dans un procès-verbal directement soumis à la personne entendue, qui le signe après relecture.