Vous pensez être victime de harcèlement psychologique (mobbing) ou sexuel, ou encore de discrimination sur votre lieu de travail ?
Cette page vous aide à mieux comprendre le champ d'intervention de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), ainsi que ses limites.
- Les demandes les plus courantes adressées à l'OCIRT
- Ce que vous pouvez attendre de l'OCIRT
- Les rôles que l'OCIRT ne peut pas tenir
- Appel à d'autres instances
- Comment être informé des suites de l'intervention de l'OCIRT ?
1. Les demandes les plus courantes adressées à l'OCIRT
Les personnes qui prennent contact avec l’OCIRT utilisent le plus souvent des termes comme "harcèlement" ou "mobbing" pour expliquer le problème auquel elles sont confrontées. Même si certaines situations décrites ne relèvent pas strictement du harcèlement, elles ont cependant toutes comme point commun une souffrance ressentie.
Quelques exemples de scénarios très schématiques
- un conflit de travail « ordinaire » lié à un désaccord avec un collègue ou supérieur (s’étendant parfois à une équipe, voire à toute l’entreprise), qui dégénère peu à peu et semble sans issue
- une sensation de flou et d’impuissance par rapport à un cahier des charges inexistant ou imprécis et à une surcharge de travail chronique
- le sentiment d’être victime de harcèlement psychologique (mobbing), sexuel ou de discrimination de la part d’une ou plusieurs personnes
- l’impression de se trouver dans un contexte de travail qui encourage ou légitime le recours à des pratiques dégradantes, à la violence psychologique ou à des abus de pouvoir
- de grandes difficultés à réaliser son travail face à des directives ne tenant pas compte de la réalité du quotidien et/ou mettant à mal l’autonomie nécessaire au bon déroulement des tâches
- un sentiment de perte de sens et/ou l’impression de ne plus pouvoir offrir une prestation de qualité dans un contexte de non-reconnaissance du travail fourni et de dégradation des conditions de travail
2. Ce que vous pouvez attendre de l'OCIRT
L'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a pour mission de conseiller, informer, sensibiliser et contrôler les entreprises dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Il veille notamment à la bonne application de la Loi sur le travail et de son ordonnance 3, qui définissent les responsabilités de l'employeur en matière de protection de la santé physique et psychique des employés.
Le rôle de l'inspection du travail
Si vous prenez contact avec l'inspection du travail, rattachée à l'OCIRT, un inspecteur ou une inspectrice du travail vous écoutera et discutera avec vous par téléphone de votre situation. Si nécessaire, un entretien pourra avoir lieu dans nos locaux. L'OCIRT est soumis au secret de fonction et traitera votre dossier avec la plus grande confidentialité.
Si vous souhaitez que l'OCIRT intervienne dans votre entreprise pour y mener une enquête, nous jugerons tout d'abord de la nécessité de le faire. Si cela s'avère nécessaire, nous aurons besoin de votre accord formel. Nous respectons dans ce cas également la confidentialité relative à la dénonciation.
En règle générale, aucune intervention n'est menée sans entretien préalable dans nos locaux.
Lorsque nous intervenons auprès d’un employeur, nous lui demandons de mettre sur pied des mesures de prévention à visée collective permettant d’éviter qu’une situation de travail dégradée similaire ne survienne à l’avenir. Selon la gravité de la situation, nous pouvons exiger que certaines mesures soient prises rapidement. Si les problèmes ou certains actes constatés sont particulièrement graves, des poursuites pénales peuvent être envisagées.
En cas de problématiques graves, l'inspection se réserve également le droit d'intervenir dans l'entreprise sans l'accord des membres du personnel ayant dénoncé la situation. Ce cas de figure est cependant rare. Par ailleurs, si une action en justice est intentée contre l'employeur -p.ex. devant les Prud'hommes ou sur le plan pénal- l'OCIRT peut être amené à fournir certaines des informations recueillies dans le cadre de ses interventions, y compris le nom des personnes ayant dénoncé une situation.
3. Les rôles que l'OCIRT ne peut pas tenir
Juge d'instruction
Nous n'allons pas concentrer notre intervention sur la recherche d’une « victime » et d’un « coupable ». Par exemple, nous n'allons pas chercher à établir la preuve de l’existence ou de l’absence de « mobbing ».
L'objectif premier de l’OCIRT est de déterminer si une entreprise a pris les dispositions nécessaires pour :
prévenir au maximum l’apparition des problèmes psychosociaux et
résoudre les problèmes quand malgré tout ils surviennent.
Dans les cas avérés et graves, notamment lorsque l’employeur refuse de prendre les mesures demandées, nous pouvons néanmoins saisir la justice.
Avocat
Les investigations de l'OCIRT sont menées sans a priori. Il ne s’agit ni de préparer la défense des employés, ni celle des employeurs.
Lorsqu'un employé s'adresse à l'OCIRT pour dénoncer une situation, et que nous intervenons dans l'entreprise, l'objectif est de mettre cette dernière en conformité en cas d'infraction.
Psychologue ou médecin
Nous recevons très volontiers les personnes qui nous contactent. Nous prenons le temps d’étudier leur situation et de comprendre leur demande.
Cependant, nous ne pouvons pas nous substituer à un professionnel de la santé pour un suivi médical. Nous recommandons dans la plupart des cas aux personnes qui s'adressent à nous de contacter leur médecin pour une évaluation de leur état de santé.
Médiateur
En cas de conflit ou de désaccord au travail, nous encourageons systématiquement les employeurs et les employés à tenter de régler par eux-mêmes le différend qui les oppose et à trouver une solution concertée.
Si les deux parties sont d’accord de dialoguer, elles peuvent faire appel aux services d’un médiateur. Mais en aucun cas l’inspection du travail de l'OCIRT ne jouera ce rôle.
Syndicaliste
Nous ne représentons pas les travailleuses et les travailleurs. Bien que nous soyons touchés par les récits qui nous sont confiés, nous ne pouvons nous impliquer au-delà de ce que prévoit notre rôle.
4. Appel à d'autres instances
Vous avez également la possibilité de vous adresser au Tribunal des Prud’hommes, le plus souvent compétent pour vos éventuelles prétentions liées à un licenciement, pour une action en dommages et intérêts ou pour réparation du tort moral.
Vous avez enfin la possibilité de déposer plainte directement auprès du Procureur général, habilité à prononcer des sanctions pour violation des prescriptions sur la santé ou d’autres dispositions pénales pertinentes.
Pour vous faire accompagner dans ces démarches, il est recommandé de faire appel à une permanence juridique, un avocat ou une association proposant de l'aide sur le plan juridique.
5. Comment être informé des suites de l'intervention de l'OCIRT ?
Si vous êtes toujours employé de l’entreprise, vous pourrez être informé sur les démarches en cours. A noter que l’employeur a l’obligation d'informer son personnel des mesures exigées par l'OCIRT, dans le cadre d'une demande de mise en conformité.
L'inspection du travail exige systématiquement de l'employeur de lui fournir la preuve de cette information, en général dans les deux semaines après l'envoi de la demande de mise en conformité.