Stages requis dans le cadre d'une formation supérieure non prévue par la législation cantonale ou fédérale

Le stagiaire est inscrit dans un cursus de formation auprès d'un institut de formation.
L'institut de formation délivre des titres certifiants (bachelor, master, diplôme d'école supérieure ou équivalent).
Le stagiaire est détenteur d'une maturité fédérale ou titre équivalent.
Le stage est prévu dans le cursus d'étude.
Le stage est nécessaire à l'obtention du diplôme.
Le stage est validé par l'attribution de crédits d'études (ECTS ou équivalents).
Le stage fait l'objet d'une convention tripartite.
Le stage est d'une durée maximale d'une année.
Les objectifs pédagogiques du stage sont précisés dans la convention.
Le stagiaire fait l'objet d'un encadrement adapté.
Le temps de travail est défini entre les parties en fonction des objectifs de la formation.

Le stagiaire déploie une activité non essentielle à l'entreprise.
Au sein de l'entreprise, on peut identifier une ou plusieurs fonctions de référence que la personne pourrait hypothétiquement exercer à la fin du stage.
On peut identifier une ou plusieurs personnes de référence au sein de l'entreprise qui suivent le stagiaire dans sa formation.
Pendant la période de stage, des entretiens sont prévus entre le stagiaire et la personne de référence afin de vérifier les différentes étapes de l'acquisition des connaissances professionnelles.
A la fin du stage, l'employeur délivre au stagiaire un certificat avec les objectifs atteints et le détail des différentes étapes d'apprentissage.
Le travail effectué par le stagiaire n'est pas répétitif et doit permettre au stagiaire d'acquérir le plus de connaissances possible dans le temps imparti.
L'activité du stagiaire dans l'entreprise ne doit pas avoir un but lucratif pour l'employeur.

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Directive adoptée le 12 septembre 2023.