Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)
Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :
- Le stagiaire est inscrit dans un cursus de formation auprès d'un institut de formation.
- L'institut de formation délivre des titres certifiants (bachelor, master, diplôme d'école supérieure ou équivalent).
- Le stagiaire est détenteur d'une maturité fédérale ou titre équivalent.
- Le stage est prévu dans le cursus d'étude.
- Le stage est nécessaire à l'obtention du diplôme.
- Le stage est validé par l'attribution de crédits d'études (ECTS ou équivalents).
- Le stage fait l'objet d'une convention tripartite.
- Le stage est d'une durée maximale d'une année.
- Les objectifs pédagogiques du stage sont précisés dans la convention.
- Le stagiaire fait l'objet d'un encadrement adapté.
- Le temps de travail est défini entre les parties en fonction des objectifs de la formation.
Au moins cinq des conditions suivantes sont requises :
- Le stagiaire déploie une activité non essentielle à l'entreprise.
- Au sein de l'entreprise, on peut identifier une ou plusieurs fonctions de référence que la personne pourrait hypothétiquement exercer à la fin du stage.
- On peut identifier une ou plusieurs personnes de référence au sein de l'entreprise qui suivent le stagiaire dans sa formation.
- Pendant la période de stage, des entretiens sont prévus entre le stagiaire et la personne de référence afin de vérifier les différentes étapes de l'acquisition des connaissances professionnelles.
- A la fin du stage, l'employeur délivre au stagiaire un certificat avec les objectifs atteints et le détail des différentes étapes d'apprentissage.
- Le travail effectué par le stagiaire n'est pas répétitif et doit permettre au stagiaire d'acquérir le plus de connaissances possible dans le temps imparti.
- L'activité du stagiaire dans l'entreprise ne doit pas avoir un but lucratif pour l'employeur.