Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)
Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :
- Le stage est organisé par une collectivité publique ou une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.
- Le stagiaire poursuit le but d'une réintégration rapide du marché de l'emploi.
- Le stage se déroule dans la structure organisatrice, dans une collectivité publique, ou dans une entreprise privée.
- Le stagiaire bénéficie d'un encadrement sur le terrain par un référent (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.
- Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.
- Le stage fait l'objet d'une convention tripartite.
- Le stage est ponctué d'évaluations et de bilans, au minimum à son démarrage et à sa fin.
- Le stage fait l'objet d'une attestation.
- Le stage bénéficie d'une exemption au salaire pendant une durée maximale d'un mois.
- Le stage se déroule sur une période maximale de 40 heures par semaine.
- La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.
- Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne).
- Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.