Le secteur des produits chimiques du service du pharmacien cantonal (SPhC) a pour tâche l'application de la loi fédérale sur les produits chimiques (LChim). Celle-ci a pour objectif de protéger la vie et la santé de l’être humain des effets nocifs de substances ou de préparations. Elle est axée sur le contrôle autonome, la responsabilité individuelle, le devoir de diligence et fait la distinction entre "le grand public" et "les professionnels".
Missions
- Le secteur des produits chimiques contrôle le marché des produits chimiques en s'assurant que les obligations légales sont respectées par les fabricants et les importateurs.
- Il s'assure que la vente (remise) de produits chimiques se déroule conformément au droit en vigueur.
- Il effectue notamment ses contrôles sous la forme d'inspections ou de campagnes de prélèvements.
Au cours de celles-ci, le secteur des produits chimiques :
- Informe et conseille
- S'assure de la communication (homologation) des produits et de l'autorisation des biocides et des produits phytosanitaires mis sur le marché
- Vérifie la conformité de l'étiquetage, des emballages
- Contrôle le stockage (entreposage) au niveau des incompatibilités
- S'assure de la conformité et de la disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS) ainsi que de leur diffusion
- Est attentif à l'élimination des déchets de produits chimiques
- Veille au respect des interdictions touchant certaines substances
- S'assure du niveau de connaissances (connaissances techniques) dans le cadre de la remise
- Contrôle l'existence de permis de manipuler pour certaines catégories de produits chimiques
- Assure un soutien sur le choix des substances dans les établissements d'enseignement
Secteur des produits chimiques
DGS - SPHC - Secteur des produits chimiquesRue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
Suisse
Tél: +41 22 546 51 90
E-mail: section.toxiques@etat.ge.ch
Service du pharmacien cantonal (SPhC)
Loi fédérale sur les produits chimiques (LChim)