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keyboard_backspace Règlement vente aux enchères de plaques

Règlement vente aux enchères de plaques

Document

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Vente_enchere_reglement.pdf

Détail

Règlement sur la vente aux enchères de plaques

Type de publication

Documents d'information

Date de publication

2 janvier 2026

Auteur

Office cantonal des véhicules (OCV)

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