Refonte de la LRDBHD - Synthèse intermédiaire des enseignements issus du processus participatif

Détail

Cette Synthèse intermédiaire présente les constats et attentes exprimés, qu’ils soient partagés par tous ou seulement par une partie des acteurs impliqués dans le processus de refonte de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD).

Plus d'informations sur refonteLRDBHD.ge.ch