Refonte de la LRDBHD - Synthèse intermédiaire des enseignements issus du processus participatif

Type de publication
Date de publication
10 décembre 2025

Détail

Cette Synthèse intermédiaire présente les constats et attentes exprimés, qu’ils soient partagés par tous ou seulement par une partie des acteurs impliqués dans le processus de refonte de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD).

Plus d'informations sur refonteLRDBHD.ge.ch

 

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Date de publication
10 décembre 2025