Référentiel d'inspection pour les institutions de santé

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
19 septembre 2023
Auteur
OCS - Service du médecin cantonal
Publié dans
OCS - Service du médecin cantonal, Institutions de santé (IS) et lieux de pratique (LPNIS)

Document

Référentiel

Détail

Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.

Annexe(s)

Formulaire d'inspection
Type de publication
Documents d'information
Date de publication
19 septembre 2023
Auteur
OCS - Service du médecin cantonal
Publié dans
OCS - Service du médecin cantonal, Institutions de santé (IS) et lieux de pratique (LPNIS)