Rapports d'activité COF: commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Type de publication
Date de publication
18 décembre 2019

Détail

Rapport d'activité 2018-2019 de la commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Rapports d'activité législature 2018-2023, 1re année (1er décembre 2018 – 30 novembre 2019)

Type de publication
Date de publication
18 décembre 2019