Rapports d'activité COF: commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Type de publication
Date de publication
15 janvier 2021

Détail

Rapport d'activité de la commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Législature 2018-2023, 3e année (1er décembre 2020 – 30 novembre 2021)

Type de publication
Date de publication
15 janvier 2021