Type de publication Études et rapports Date de publication 6 juillet 2015 Auteur Département du territoire (DT) Document Rapport d'activité 2014-2015 de la commission d'experts pour la détermination des taux de capitalisation (...) Détail Rapport d'activité législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 – 31 mai 2015) Annexe(s) Lien vers le site cof.ge.ch Type de publication Études et rapports Date de publication 6 juillet 2015 Auteur Département du territoire (DT)
