Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Rapport d'activité de la commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Mandature 2024-2029, 2^e année (1^er février 2025 – 31 janvier 2026)