Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Type de publication
Date de publication
7 octobre 2025

Détail

Rapport d'activité de la commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Mandature 2024-2029, 1re année (1ervrier 2024 – 31 janvier 2025)

Type de publication
Date de publication
7 octobre 2025