Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Rapport d'activité de la commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Législature 2018-2023, 2ème année (1er décembre 2019 – 30 novembre 2020)