Rapports d'activité COF: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Type de publication
Date de publication
29 janvier 2020

Détail

Rapports d'activité de la commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Rapports d'activité législature 2018-2023, 1re année (1er juin 2018 – 30 novembre 2019)

Type de publication
Date de publication
29 janvier 2020