Rapports d'activité COF: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Type de publication
Date de publication
14 février 2024

Détail

Rapports d'activité de la commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Rapports d'activité législature 2018-2023, 5e année (1er décembre 2022 – 31 janvier 2024)

Type de publication
Date de publication
14 février 2024