Rapports d'activité COF: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Type de publication
Date de publication
8 avril 2025

Détail

Rapports d'activité de la commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

Type de publication
Date de publication
8 avril 2025