Rapports d'activité COF: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Type de publication
Date de publication
15 janvier 2021

Détail

Rapports d'activité de la commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Rapports d'activité législature 2018-2023, 2ème année (1er juin 2019 – 30 novembre 2020)

Type de publication
Date de publication
15 janvier 2021