Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2025

Type de publication
Date de publication
25 février 2026
Publié dans

Détail

Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. 

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Date de publication
25 février 2026
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