Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2023

Type de publication
Date de publication
18 mars 2024
Publié dans

Détail

Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.  

Type de publication
Date de publication
18 mars 2024
Publié dans