Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2022

Détail

Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.