Rapport de l’OCDE sur la concurrence fiscale dommageable, 1998

Type de publication:

Études et rapports

Date de publication:

12 janvier 2017

Auteur

Département des finances et des ressources humaines (DF)

Publié dans:

Réforme de l'imposition des entreprises

Document

rapport_ocde_1998.pdf

Détail

Rapport marquant un tournant dans les objectifs de l'OCDE