Projet PF 17: la table ronde soutient à une large majorité le redémarrage des travaux du Grand Conseil

Type de publication:
Communiqués de presse
Date de publication:
20 novembre 2017

La table ronde s’est réunie le 17 novembre dernier. La délégation du Conseil d'Etat sur le projet fiscal 17 (PF17) a présenté à cette occasion les éléments saillants de son projet de réponse à la consultation fédérale. Celui-ci sera adopté formellement par le Conseil d'Etat le 29 novembre prochain et transmis au département fédéral des finances.

Une large majorité de la table ronde a par ailleurs soutenu la proposition de la délégation du Conseil d'Etat sur PF17 visant à redémarrer, début 2018, les travaux sur le train de lois cantonales au sein de la commission fiscale.

 

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, T 022 327 98 07.