Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2023 (nouvelle version)

Type de publication
Date de publication
27 septembre 2023

Détail

- Annule et remplace la version du 7 juin 2023 -

Comme chaque année, le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2023.

Type de publication
Date de publication
27 septembre 2023