PCTN - Révision de formulaires - Tableau de concordance

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
7 août 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Document

Tableau de concordances des nouveaux formulaires publiés le 2 août 2024

Détail

Suite à la révision des formulaires mis en ligne le 2 août 2024, ce tableau permet de se repérer en ce qui concerne la nouvelle dénomination de ceux-ci.

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
7 août 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)