Nature - Formulaire de déclaration de dégâts dus à la faune

Type de publication
Date de publication
7 juin 2017

Détail

Formulaire à compléter en vue d'une indemnisation sur un dégât lié à la faune sauvage.

  • Procédure d'indemnisation des dégâts dus à la faune
Jusqu'à nouvel avis, les annonces de dégâts doivent être envoyées uniquement par courrier : cet-cge@etat.ge.ch 
Type de publication
Date de publication
7 juin 2017