Nature - Consultation du projet de plan directeur forestier, questions fréquentes

Type de publication
Date de publication
25 avril 2023
Un nouveau Plan directeur forestier est en préparation pour assurer l'avenir de nos forêts en prenant en compte les enjeux de notre époque: planification urbaine et territoriale, climat, biodiversité, mobilité ou encore gestion des eaux.

Pour donner votre avis sur le projet de plan directeur forestier: www.ge.ch/c/consultation-forets

Questions fréquentes

Pourquoi le Plan directeur forestier inclut-il une consultation ouverte à la population ?

Cette étape est prévue par la loi (RForêts, M 5 10.01). Le législateur a souhaité que la gestion des forêts intègre une dimension participative et citoyenne, compte tenu de la valeur de ces espaces naturels pour notre territoire. 

Durant quelle période cette consultation est-elle ouverte à la population ?

Conformément à la loi, cette consultation publique dure 60 jours : elle est ouverte du 25 avril au 23 juin 2023.

A quoi servira mon observation ?

Toutes les observations transmises par le biais du formulaire dédié seront évaluées attentivement par les autorités forestières cantonales et, sur cette base, pourront avoir une influence sur le contenu des documents soumis au Conseil d'Etat. 

Est-ce que les autorités sont tenues de prendre en compte mon observation ?

Non, mais toutes les observations transmises par le biais du formulaire dédié seront évaluées attentivement par les autorités.

Est-ce que dois remplir une condition particulière pour participer à cette consultation (âge, citoyenneté, résidence, etc.) ?

La consultation est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée. Les commentaires sont transmis en français.

Est-ce que je recevrai une réponse à mon observation ?

Oui : les observations respectueuses transmises par le biais du formulaire dédié accompagnées d'une adresse électronique valide recevront systématiquement une réponse personnalisée (en français) au terme du processus.

  Arbre isolé

Pourquoi les arbres isolés ne sont pas traités par le Plan directeur forestier et cette consultation ?

Les forêts et les arbres isolés ne sont pas régis par les mêmes bases légales et celles-ci prévoient des procédures et des dispositions différentes. Par ailleurs, la gestion n'est pas la même : les arbres isolés (ou en alignement) sont traités à l'échelle individuelle (chaque arbre est répertorié, évalué, géré) tandis que les forêts sont considérées comme des surfaces d'espace naturel. 

Je m'oppose à l'abattage d'arbres dans mon quartier/en ville. Puis-je m'exprimer par le biais de cette consultation ?

Toutes les observations peuvent être exprimées, cependant cette consultation dédiée au futur Plan directeur forestier traite uniquement des principes de gestion des espaces forestiers genevois (les arbres isolés, en alignement, etc. n'en font pas partie). Pour s'opposer à un projet précis d'abattage, il est possible de formuler un recours dans le cadre des procédures d'autorisation des requêtes concernées.

Type de publication
Date de publication
25 avril 2023