Modèles de délibérations communales version 2018

Type de publication:
Date de publication:
5 novembre 2018

Détail

Afin d’apporter un appui aux communes dans la rédaction de leurs projets de délibérations et de résolutions, le service de surveillance des communes a mis en ligne des modèles pour ces différents textes. A ce jour, environ 80 modèles sont disponibles.