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Détail
Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 - 11773), du 12 octobre 2017, cf Votation du 10 juin 2018. Annexe du point presse élargi du Conseil d'Etat du 9 mai 2018.