Les cantons de Zurich, du Tessin et de Genève regrettent la décision du Conseil fédéral relative à la modification de la loi sur les banques. Le projet adopté ce mercredi 22 avril 2026 concernant les exigences de capital pour les participations étrangères vise avant tout UBS. La décision du Conseil fédéral correspond ici à une approche maximale. Des solutions plus modérées, qui auraient également permis de renforcer la maison mère, ont été écartées. Cela crée un risque de surréglementation, d’autant que cette mesure va au-delà de ce qui est exigé sur des places financières comparables. Pour UBS, cela se traduit par un besoin important de fonds propres supplémentaires, des coûts de financement plus élevés et une baisse de sa capacité bénéficiaire.
Pour les places financières des trois cantons et pour l’ensemble de l’économie suisse, les banques suisses actives à l’international jouent un rôle essentiel. Elles fournissent aux entreprises et aux clients privés des services spécialisés, en Suisse comme à l’étranger. UBS emploie de nombreux collaborateurs dans nos cantons. L’affaiblissement potentiel de sa rentabilité pourrait avoir des effets négatifs sur les recettes fiscales des collectivités publiques.
Les trois cantons avaient déjà fait part de leurs préoccupations au Conseil fédéral dans une prise de position commune lors de la procédure de consultation. La variante maximale présentée pour les exigences de capital des participations étrangères ne tient pas compte de ces préoccupations. Les cantons de Zurich, du Tessin et de Genève participeront activement au débat à venir au sein des Chambres fédérales.
Pour toute information complémentaire aux médias:
- Zurich: Mme Carmen Walker Späh, conseillère d'Etat, T. 043 259 26 04
- Tessin: M. Christian Vitta, conseiller d’Etat, T. 091 814 44 60
- Genève: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat, par l’intermédiaire de M. Dejan Nikolic, T. 079 416 84 10.