Lettre d'information - Mai 2012

Type de publication:
Date de publication:
20 mai 2012

Détail

En ce mois de mai 2012, le Groupe de confiance s'intéresse à plusieurs jurisprudences du Tribunal Fédéral ou de la Cour de Justice genevoise, ayant trait aux mesures qui peuvent être exigées d'un employeur pour gérer une situation conflictuelle. En effet, dans son examen d'une éventuelle violation de l'employeur de protéger la personnalité de son employé, le Tribunal Fédéral a parfois estimé que les mesures prises par l'employeur pour gérer le conflit étaient suffisantes pour exclure sa responsabilité, alors que dans d'autres situations, au contraire, les mesures prises par l'employeur ont été considérées comme insuffisantes ou inadéquates et sa responsabilité s'est vue engagée. Il a semblé intéressant au Groupe de confiance de reprendre dans sa lettre d'information quelques-uns de ces cas.