Lettre d'information - Mai 2011

Type de publication
Date de publication
20 mai 2011

Détail

Le Groupe de confiance prend régulièrement connaissance de décisions de justice, cantonales ou
fédérales, qui concernent la protection de la personnalité dans le milieu professionnel.

En cette première partie de l'année 2011, le Groupe de confiance a identifié quatre décisions judiciaires
particulières qu'il souhaite vous faire découvrir ou redécouvrir.

Type de publication
Date de publication
20 mai 2011