Lettre d'information - Juin 2019

Type de publication:
Date de publication:
28 juin 2019
Publié dans:

Détail

Pour sa deuxième lettre d'information 2019, Le Groupe de confiance présente, dans la partie juridique, deux arrêts récents du Tribunal fédéral - sur la modification du cahier des charges et sur le changement d’affectation d’un poste de travail - qui illustrent la différence entre deux notions de droit administratif : la décision et l'acte interne à l'administration. Dans sa partie regard sur la pratique, en accompagnement des nouveaux outils élaborés conjointement avec l'Office du personnel et des représentants des ressources humaines pour améliorer la civilité au travail, il interroge et approfondit les notions de civilité et d'incivilité.