Lettre d'information - Juin 2013

Type de publication:
Date de publication:
20 juin 2013

Détail

Le Groupe de confiance se propose de présenter dans la partie juridique de cette lettre d'information deux jurisprudences ayant trait pour la première à la compétence exclusive en premier ressort d'un groupe de confiance en matière de constatation d'une atteinte à la personnalité et pour la deuxième, à l'obligation pour les employeurs de prévoir un dispositif neutre et indépendant en matière de protection de la personnalité.


Dans son volet psychosocial, c'est la question du recours à un ou des tiers pour sortir du conflit qui sera abordée.