Lettre d'information - Juin 2013

Type de publication
Date de publication
20 juin 2013

Détail

Le Groupe de confiance se propose de présenter dans la partie juridique de cette lettre d'information deux jurisprudences ayant trait pour la première à la compétence exclusive en premier ressort d'un groupe de confiance en matière de constatation d'une atteinte à la personnalité et pour la deuxième, à l'obligation pour les employeurs de prévoir un dispositif neutre et indépendant en matière de protection de la personnalité.

Dans son volet psychosocial, c'est la question du recours à un ou des tiers pour sortir du conflit qui sera abordée.

Type de publication
Date de publication
20 juin 2013