Lettre d'information - De la violence au conflit

Type de publication
Date de publication
6 février 2017

Détail

Dans cette première lettre d'information 2017, le Groupe de confiance propose dans la partie juridique deux jurisprudences récentes du Tribunal Fédéral ayant trait à l'application de l'article 328 du code des obligations (protection de la personnalité). Dans sa partie "regards sur la pratique", une réflexion sur la responsabilité dans les conflits est présentée.

Type de publication
Date de publication
6 février 2017