Lettre d'information - Février 2017

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Date de publication:
6 février 2017

Détail

Dans cette première lettre d'information 2017, le Groupe de confiance propose dans la partie juridique deux jurisprudences récentes du Tribunal Fédéral ayant trait à l'application de l'article 328 du code des obligations (protection de la personnalité). Dans sa partie "regards sur la pratique", une réflexion sur la responsabilité dans les conflits est présentée.