Dans sa décision datée du 4 novembre 2025, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève confirme l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées "puffs", en refusant d’octroyer un effet suspensif aux recours déposés contre la loi. A noter que les e-cigarettes rechargeables, elles, ne sont pas touchées par cette interdiction. La Chambre doit encore se prononcer sur le fond.
La PCTN est l’autorité chargée de la mise en œuvre de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT). Elle adressera sans délai un courrier d’information aux établissements concernés, puis sanctionnera les infractions constatées. Le 4 septembre dernier, la PCTN avait déjà informé la population par un communiqué publié sur son site Internet.
Amendes jusqu’à 40 000 francs
Les contrevenants à la loi sont passibles d’une amende pénale allant de 1000 à 40 000 francs. Par ailleurs, des mesures administratives peuvent également être prononcées et aller, en fonction de la gravité des faits, jusqu'à la suspension ou la révocation de l’autorisation.
Nuisibles pour la santé et l’environnement
Rappelons que cette décision d’interdire les puffs a été prise par le Grand Conseil le 29 août dernier. La majorité a estimé que ces cigarettes électroniques jetables posent des problèmes de santé publique. De plus, elles nuisent à l’environnement, en raison de leur durée de vie très courtes et des nombreuses cigarettes électroniques à usage unique jetées dans la nature.
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