Détail
La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) de l'Etat de Genève contribue au développement du tissu économique local dans sa diversité. Elle promeut l'entrepreneuriat, la transformation numérique et durable, l'émergence de talents, ainsi que l'innovation et la recherche scientifique.
Au vu de l'évolution rapide des technologies des registres distribués (TRD) qui permettent l'émission de jetons numériques, la DG DERI propose une mise à jour du guide publié pour la première fois en mai 2018 et portant sur le traitement réglementaire et fiscal genevois. L'objectif est de promouvoir l'expertise importante présente à Genève et d'accompagner les projets souhaitant s'implanter ou se développer au bout du Léman.
Par son caractère profondément international et sa tradition multiculturelle, Genève dispose d'un cadre dynamique et innovant propice au développement de projets d'émission de jetons numériques. Le canton offre des infrastructures de pointe, une fiscalité favorable et un large écosystème de compétences, composé d'entrepreneurs, de représentants académiques et d'une administration publique comptant plusieurs projets utilisant les TRD.
Un contexte législatif et réglementaire accueillant
Genève se positionne comme un carrefour mondial de la cybersécurité, de l'éthique numérique et accueille des acteurs phares dans ce domaine. Le canton soutient notamment l'idée d'une règlementation internationale en matière de cyber sécurité et a salué le "Tech Accord" signé par de nombreuses entreprises actives dans le numérique. Il soutient également la Swiss Digital initiative initiée en septembre 2019 par Digitalswitzerland afin de promouvoir les normes éthiques dans les projets numériques. En septembre 2019, le CyberPeace Institute a vu le jour à Genève avec pour but de soutenir les victimes de cyberattaques, de faciliter les enquêtes et recherches sur les cyberattaques et de promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace.
Le contexte législatif et réglementaire suisse est particulièrement accueillant pour les porteurs de projets d'émission de jetons numériques et des entreprises actives dans le domaine des TRD. On le doit notamment à la classification des différents types de jetons au sein d'un guide pratique publié par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), au premier trimestre 2018, également complété depuis.
La DG DERI offre aux entrepreneurs la possibilité d'obtenir une évaluation de leur projet d'émission de jetons numériques, quelle qu'en soit la catégorie ou de tout autre projet basé sur les TRD, respectivement de les mettre en relation – en fonction de leurs besoins – avec les compétences de l'écosystème genevois. Une carte de l'expertise disponible à Genève est accessible sur le site web de la DG DERI.
Les informations du présent guide sont mises à jour par un groupe d'experts genevois issus des secteurs public et privé, spécialisés dans les aspects juridique, bancaire, fiscal, académique et technique ainsi que dans la mise en conformité réglementaire. Cette approche holistique permet de prendre en considération toutes les facettes d'une émission de jetons numériques.