Type de publication Documents d'information Date de publication 9 décembre 2020 Auteur Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT) Publié dans Réglementation de trafic pour les communes Document Présentation transfert de compétences en matière de réglementation du trafic (2020) Détail Présentation réalisée par l'Office cantonal des transports (OCT) aux communes le 7 décembre 2020 Annexe(s) Présentation transfert de compétences en matière de réglementation du trafic (2019) Type de publication Documents d'information Date de publication 9 décembre 2020 Auteur Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT) Publié dans Réglementation de trafic pour les communes
