Guichet technique mobilité - Exemples de documents - Réglementation du trafic

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
9 décembre 2020
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Publié dans
Réglementation de trafic pour les communes

Détail

Vous retrouvez ici une liste d'exemple de documents utiles dans le cadre du transfert de compétences aux communes en matière de réglementation du trafic (L 12268).

Annexe(s)

Ar essai Sens unique 4.08 2.02 Handicapés 5.14 4.17.pdf
Ar ordi extension zone macaron 2.59.1 4.18 4.20.pdf
Ar ordi extension zone rencontre 2.59.5.pdf
Ar ordi Impasse.pdf
Ar ordi Interdiction générale de circuler 2.01.pdf
Ar ordi Limitation durée stationnement 4h disque 4.18.pdf
Ar ordi modif plaque complémentaire.pdf
Ar ordi Piste cyclable chemin pour piétons sans nom 2.63.1 2.60.1.pdf
Ar ordi Stationnement zone bleue 4.18.pdf
Ar ordi Stop 3.01.pdf
Ar ordi Vitesse 2.30 2.53.pdf
Ar tempo manifestation moins 60 jours.pdf
Ar tempo nonobstant recours risque effondrement pont.pdf
Ar Urgence 60 jours suivi pérenne Nonobstant recours Vitesse 2.30 2.53.pdf
Préa Abrogation.pdf
Préa Sens unique 4.08 2.02.pdf
Préa zone 30 2.59.1 zone piétonne 2.59.3.pdf
Type de publication
Documents d'information
Date de publication
9 décembre 2020
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Publié dans
Réglementation de trafic pour les communes