Type de publication Autres documents Date de publication 12 avril 2017 Auteur Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de géologie, sols et déchets Publié dans Projets impactant la zone agricole Document Requête en autorisation d'exploiter une gravière Détail Formulaire pour obtenir une autorisation d'exploiter une gravière à renvoyer au Service de géologie, sols et déchets. Annexe(s) Schéma de procédure pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter une gravière Type de publication Autres documents Date de publication 12 avril 2017 Auteur Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de géologie, sols et déchets Publié dans Projets impactant la zone agricole
