La période de soutien au paiement des loyers commerciaux du canton de Genève est arrivée à son terme le 10 juin 2020, date à laquelle les derniers dossiers validés par les régies ont été remis au département du développement économique (DDE). Cette mesure d'urgence, déployée en partenariat avec les associations immobilières et de défense des locataires, a permis d'aider 5896 petites entreprises et indépendant-e-s fragilisés en raison de la pandémie.
Les montants d'aide octroyés par l'Etat pour les mois d'avril à juin s'élèvent à plus de 8 millions de francs, soit un peu moins de la moitié du budget (19 millions) mise à disposition par le Grand Conseil. Les associations immobilières genevoises ont, de leur côté et par effet de miroir, également contribué à hauteur de 8 millions de francs. "L’USPI Genève remercie tous les propriétaires qui ont été à même de contribuer à l’effort, les commerces ayant subi de plein fouet la crise et surtout, les régies et leurs collaborateurs qui ont travaillé d’arrache-pied pour trouver des solutions", déclare Thierry NAZ, président de l’USPI Genève.
L'effet multiplicateur de la mesure
Le bilan du dispositif, lancé en avril dernier, indique que des milliers d'autres locataires ont bénéficié indirectement de ce mécanisme d'exonération élaboré par le DDE, l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève. En effet, de nombreux bailleurs ont renoncé à percevoir tout ou une partie des mensualités qui leur étaient dues, sans toutefois solliciter d'indemnisation des autorités cantonales, comme le prévoyait l'accord signé entre les partenaires.
"Cet élan civique de la part des propriétaires s'est traduit financièrement par un soutien de 6,5 millions de francs à l'économie genevoise, relève M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du DDE. On observe le même phénomène "boule de neige" s'agissant du patrimoine immobilier du Grand Etat, puisque de nombreuses petites entreprises et d'indépendant-e-s, locataires par exemple de Genève Aéroport ou de l'Hospice général, ont obtenu des aides de l'ordre de 3,5 millions de francs."
L'enveloppe totale des aides accordées aux locataires commerciaux, dans le cadre de l'accord tripartite ou en s'inspirant de ce dernier, se chiffre à près de 26,5 millions de francs. "Le rôle de notre association a été de prôner un dialogue responsable et constructif entre les bailleurs et les locataires. L’heure n’était pas aux disputes juridiques ou politiques. Alors que la pérennité des activités et donc des baux était en jeu, chaque partie a pris ses responsabilités et a su faire preuve d’écoute et de solidarité. La saine reprise des activités nous rend plein d’espoir", indique Pascal Pétroz, Président de la CGI.
Un soutien très diversifié
Le taux d'acceptation de la part des propriétaires privés s'élève à 94,35%, toutes catégories de baux confondus. Il a été de 93,35% pour la période d'avril et de 96,77% le mois suivant, pour les loyers commerciaux ne dépassant pas les 3500 francs. Concernant les mensualités allant jusqu'à 10'000 francs, pour la période d'avril à juin, les propriétaires sont entrés en matière dans 90,67% des cas. "Ces accords ont évité à nombre de locataires – principalement des PME - de devoir faire reconnaître leur droit à une suppression au moins partielle du loyer dans d’interminables procès. C’est un jalon important, dont il faudra se souvenir en cas de nouvelle crise", résume Alberto Velasco, Président de l'Asloca-Genève.
Les restaurants, les tea-rooms et les bars figurent en tête des bénéficiaires de mécanisme tripartite, suivis par les spécialistes de la santé, les centres de formation professionnelle et les écoles privées, ainsi que les salons de coiffure, les fleuristes et les instituts de beauté. De très nombreux autres secteurs d'activité, liés notamment à l'artisanat (cordonnerie, maroquinerie, menuiserie, etc.) et à la culture (photographes, libraires, etc.), ont également sollicité cette aide liée à la crise économique engendrée par la COVID-19.