Formulaire A1 - Coordination européenne des sytèmes de sécurité sociale

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
28 mars 2018
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Service de l'inspection du travail (IT), OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Entreprise ou indépendant d'un pays hors UE-AELE, Entreprise ou indépendant d'un Etat membre de l'UE-AELE

Document

Formulaire A1

Détail

Information de la Commission européenne à l'attention d'un titulaire du certificat concernant la législation de sécurité sociale à laquelle il est assujetti.

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
28 mars 2018
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Service de l'inspection du travail (IT), OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Entreprise ou indépendant d'un pays hors UE-AELE, Entreprise ou indépendant d'un Etat membre de l'UE-AELE