Fiscalité des communes - indice annuel de capacité financière avant 2018

Type de publication:
Date de publication:
18 mars 2019

Détail

L'indice annuel mesure la capacité financière des communes au moyen des quatre indices suivants : - indice des revenus par rapport au nombre d'habitants; - indice des revenus par rapport au nombre d'élèves des écoles communales; - indice des revenus par rapport à l'importance du domaine public à charge des communes; - indice du taux des centimes additionnels.Ces indices sont déterminés par le biais des revenus communaux enregistrés lors du dernier exercice annuel.