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Quels sont les effets de l'exposition au froid sur la santé et la sécurité au travail ?
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Quels sont les facteurs de risques pour la santé lors du travail au froid ?
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Que peut-on faire pour aider à prévenir les effets néfastes du froid ?
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur le travail et de l'OLT 3 ?
1. Quels sont les effets de l'exposition au froid sur la santé et la sécurité au travail ?
Travailler à une température entre +15°C et +5°C peut générer un risque augmenté d'accidents dus à une réduction de la sensibilité tactile et un engourdissement de membres, ainsi qu'à la fatigue et à la pénibilité accrues.
Une température ambiante à l’abri du vent inférieure à +5°C, a, quant à elle, des effets immédiats sur la santé des personnes exposées. L’hypothermie et l’engelure sont les deux principales atteintes à la santé liées à l’exposition directe au froid.
Des lésions de la peau liées au froid peuvent déjà être observées lors de l'exposition à des températures légèrement positives, notamment en cas d'exposition au vent ou à l’humidité. Les doigts, les orteils, les oreilles et le nez sont plus à risque puisque les extrémités perdent leur chaleur plus rapidement que les autres parties du corps. De manière aigüe, la personne exposée peut présenter des lésions de la peau douloureuses, rouges, s'accompagnant de démangeaisons.
L’hypothermie résulte, quant à elle, d’une perte excessive de chaleur corporelle et de l’abaissement consécutif de la température centrale du corps qui chute au-dessous de 35°C. L’hypothermie peut se présenter sous plusieurs formes: état de confusion minime, somnolence et frissons chez la personne exposée à un véritable coma. En l’absence d’intervention d’urgence, le décès peut survenir.
L’exposition au froid peut également intensifier des maladies préexistantes.
De plus, les risques associés à la survenue d'autres phénomènes météorologiques potentiellement dangereux, comme la neige et le verglas, peuvent s'ajouter aux risques déjà engendrés par le froid.
2. Quels sont les facteurs de risques pour la santé lors du travail au froid ?
Les effets de l'exposition au froid sur la santé des travailleurs sont le résultat d’une combinaison de facteurs individuels, climatiques et inhérents au poste ou aux activités de travail.
Quelques facteurs individuels - exemples de travailleurs les plus à risque
- Ceux qui ont une mauvaise condition physique et/ou souffrent de maladies chroniques
- Ceux qui sont âgés de plus de 55 ans
- Les jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
- Les femmes enceintes et allaitantes pour lesquelles:
- les travaux impliquant une exposition à des températures ambiantes inférieures à -5°C sont interdits et
- les travaux s’effectuant par une température inférieure à 15°C doivent être évités et seulement autorisés si une évaluation des risques pour leur santé a été faite et un travail équivalent ne peut leur être proposé.
Facteurs climatiques
- La « température qu’il fait »
- Le vent et l’humidité pour des travaux en extérieur, car ils peuvent accentuer l’intensité du froid ressenti.
Facteurs liés aux conditions et à l'organisation du travail
- La durée de l’exposition en continu au froid
- Le fait que le travail soit réalisé en extérieur dans des zones non protégées du vent ou de la pluie ou qu’il soit exécuté à l’intérieur dans des locaux non chauffés en hiver ou dans des conditions de froid artificiel
- Le travail impliquant des efforts intenses et prolongés (générant de la transpiration, favorisant les troubles des muscles et des articulations).
3. Que peut-on faire pour aider à prévenir les effets néfastes du froid ?
L'obligation de l'employeur : la mise en place de mesures de protection de la santé du personnel
L'employeur est légalement tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. La responsabilité de l'employeur couvre, ainsi, tous les facteurs liés au travail et influençant la santé des travailleurs, en particulier ceux liées à l’environnement de travail et au climat des locaux.
Pour rappel, la prévention la plus efficace consiste à éviter ou au moins à limiter le temps d’exposition au froid.
Dans ce cadre, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et de protection personnelle, telles que :
Mesures techniques
- La mise en place de dispositifs de protection contre le vent et les intempéries, ainsi que la mise en place d'abris appropriés (baraques, containers) et des toitures
- L’utilisation de chauffages locaux (par rayonnement infrarouge) tout en évitant de créer de grandes différences de températures
- L'utilisation de matériaux thermiquement isolants et de couvertures des surfaces exposées
- La mise en place de moyens auxiliaires pour réduire les travaux physiques intenses (évitant de trop transpirer)
- La couverture des surfaces exposées conduisant le froid (métalliques, entre autres)
- L'utilisation de matériaux adaptés au froid pour le sol afin de prévenir le risque de glissade.
Mesures organisationnelles
- L'adaptation du rythme de travail et de la nature de l’activité, de telle sorte que les travailleurs soient toujours physiquement actifs quand ils sont exposés au froid
- L'organisation des activités permettant de permuter les travailleurs concernés vers des postes de travail plus chauds pour y entreprendre des travaux (temps de réchauffement), ou, à défaut, d'interrompre leur travail (pauses de réchauffement)
- La création de locaux de séjour adéquats
- La mise à disposition de boissons chaudes et sans alcool.
Mesures de protection personnelle
- La mise à disposition de vêtements adéquats de protection contre le froid et les intempéries présentant des propriétés coupe-vent permettant également l’évaporation de la sueur, en quantité suffisante
- L’information de l'ensemble du personnel sur les problèmes spécifiques en rapport avec le froid, en particulier en ce qui concerne les effets sur la santé, les mesures de premiers secours, le comportement à adopter dans un environnement froid -« bouger, rester chaud et rester sec »- en cas de travail à l’extérieur ainsi que l’importance de ne pas fumer et de s’abstenir de consommer des boissons alcoolisées.
Ces mesures doivent, par ailleurs, être adaptées à la situation de travail, selon les différents espaces de travail : intérieurs, extérieurs, semi-ouverts.
En cas de symptômes, malgré la mise en place de ces mesures, il faut agir immédiatement et, si nécessaire, appeler les secours (tél. 144).
4. Quelle est l'obligation légale de l'employeur en matière d'organisation du travail dans des locaux non chauffés ou en plein air ?
La durée d'exposition en continu peut favoriser les effets de l'exposition au froid, car les mécanismes de régulation de l'organisme permettant de maintenir la température corporelle constante peuvent être dépassés dans ces circonstances.
Dans ce contexte, le commentaire du SECO relatif à l’article 21 OLT3 fait référence à des aménagements permettant aux travailleurs de se réchauffer. De manière explicite, le commentaire rappelle que, par basses températures, l’employeur est tenu de donner aux travailleurs la possibilité d’interrompre leur travail et de se rendre à un poste de travail ou dans un local chauffé pour y entreprendre d’autres travaux.
Les travailleurs peuvent effectuer, pendant ce temps, des travaux dans les locaux chauffés. Toutefois, les travaux dangereux, comme des tâches sur un échafaudage ou impliquant l’utilisation d’un couteau aiguisé, ainsi que la conduite de véhicules à moteur doivent être évités, compte tenu du risque augmenté d'accidents provoqués par l'engourdissement de membres, la réduction de la dextérité, aussi bien que par la fatigue.
Le temps passé à se réchauffer compte comme temps de travail payé et ne peut pas être cumulé. Les pauses prescrites par la loi sur le travail et le temps libre ne peuvent être comptabilisées dans le temps octroyé pour se réchauffer. Ce dernier doit avoir été pris avant de quitter le domaine d’exploitation.
Le tableau figurant dans le commentaire du SECO sur l'article 21 OLT3 établit des périodes de réchauffement devant être organisées en fonction du temps d'exposition continue au froid. Si la durée de séjour est inférieure à la durée maximale autorisée, le temps pour se réchauffer se calcule sous la forme d’un pourcentage de la durée de séjour.
Quelle est la durée maximale d'exposition au froid et comment calculer les périodes de réchauffement ? Aidez-vous du tableau élaboré par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
5. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dispositions de la loi sur le travail et de l'OLT 3?
En cas d'infractions à la loi sur le travail et de son ordonnance (OLT3), des sanctions peuvent être prononcées à l'encontre de tout employeur contrevenant par les autorités, en vertu des articles 51 et suivants (LTr). Par ailleurs, l'employeur qui enfreint intentionnellement ou par négligence les prescriptions sur la protection de la santé s'expose également à des poursuites pénales (art. 59 al. 1 let. a LTr).