Exigences suisses sur la fiche de données de sécurité

Type de publication:
Date de publication:
31 janvier 2020

Détail

L’annexe 2, ch. 3.2, OChim prévoit que les rubriques 1, 7, 8, 13 et 15 de l’annexe II du règlement UE-REACH doivent être adaptées aux dispositions suisses.
La présente annexe décrit en détail les exigences suisses en fonction desquelles ces sous-rubriques doivent être adaptées. Elle peut être utilisée comme marche à suivre pour l’adaptation des fiches de données de sécurité de l’EEE.