Entreprises en infraction

Type de publication:
Documents d'information
Date de publication:
12 août 2019
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans:
OCIRT - Service de l'inspection du travail (IT), Conditions de participation à un marché public

Document

Liste des entreprises en infraction

Détail

Liste des entreprises faisant l'objet d'une décision exécutoire en vigueur fondée sur les articles 45 LIRT, 9 LDét ou 13 LTN.

Cette liste est mise à jour hebdomadairement.