Les entreprises en infraction

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
3 novembre 2020
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, Conditions de participation à un marché public

Document

Liste des entreprises en infraction

Détail

Liste des entreprises faisant l'objet d'une décision exécutoire en vigueur fondée sur les articles 45 LIRT, 9 LDét ou 13 LTN.

Cette liste est mise à jour hebdomadairement.

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
3 novembre 2020
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, Conditions de participation à un marché public