Du cannabis CBD pas toujours totalement légal

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires de Genève a mené une campagne de contrôle sur 46 échantillons de cannabis légal vendu à Genève. Tous les produits examinés ont des teneurs en THC inférieures au seuil maximal de 1% toléré pour ne pas être considérés comme des stupéfiants. Par contre, les teneurs annoncées en CBD sont le plus souvent fantaisistes et trompeuses. De plus, les exigences légales concernant l'enregistrement des produits auprès de l'Office fédéral de la santé publique avant leur mise sur le marché et en matière d'étiquetage ne sont que rarement respectées.

Durant cette campagne menée fin 2017, quarante-six produits de chanvre légal prélevés principalement dans les bureaux de tabac et commerces spécialisés ont été contrôlés par le service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Genève (SCAV). Les contrôles ont porté sur la vérification des teneurs en THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol), le respect de la législation concernant les messages de mise en garde sur la santé pour les produits du tabac et le respect de la procédure d'enregistrement obligatoire des produits auprès de l'Office fédéral de la santé publique avant toute commercialisation.

Teneurs en THC et CBD

Les résultats d’analyses de laboratoires sont rassurants du point de vue de la teneur en THC. Tous les produits analysés contiennent des teneurs inférieures à 1%, les valeurs se trouvant généralement comprises entre 0,1 et 0,3%. Les exigences de la loi sur les stupéfiants sont ainsi respectées et les produits n’ont pas d’effet psychoactif. En revanche, lorsqu'ils sont annoncés, les taux de cannabidiol (CBD) sont très souvent fantaisistes et surévalués par rapport aux mesures du laboratoire. Un des produits indiquait ainsi 28% de CBD, alors que la valeur mesurée n'était que de 2%. Les effets relaxants ou anxiolytiques recherchés par les consommateurs ne seront donc que rarement au rendez-vous, et cela constitue une tromperie.

Mise en garde sur la santé

L'ordonnance sur le tabac exige la présence d'un message de mise en garde pour la santé sur tous les produits. Dans cinq cas, la mise en garde est totalement absente et pour neuf autres, la mise en garde est illisible ou ne respecte pas la taille réglementaire. Au final, ce sont quatorze produits sur quarante-six (30%) qui ne respectent pas les exigences de mise en garde fixées par la législation.

Enregistrement des produits

Afin de garantir la sécurité des produits, ceux-ci doivent être enregistrés auprès de l’Office fédéral de la santé publique avant toute commercialisation. Au moment où ils ont été prélevés, seuls deux produits sur quarante-six étaient enregistrés et autorisés à la vente. Pour cinq cas, la procédure d'enregistrement avait été initiée mais n'avait pas encore abouti. Plus de 95% des produits commercialisés ne respectent donc pas les exigences légales sur ce point.

Des suites administratives et pénales seront maintenant données par le SCAV pour tous les échantillons ne respectant pas les exigences légales. Des délais de mise en conformité seront prononcés, suivis de mesures d'interdiction de commercialisation s’ils ne sont pas respectés. Au vu du fort taux de produits non conformes, les contrôles dans ce domaine seront poursuivis.

 

Pour plus de renseignements :

  • M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, DEAS, T. 079 935 86 75.
  • Dr Patrick Edder, chimiste cantonal de Genève, DEAS, T. 022 546 56 00.