Le département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte du rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance et l’organisation des fonctions d’audit interne des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) et des Transports publics genevois (TPG), initié à sa demande au début de la législature.
Cet audit s’inscrit dans le processus de renforcement de la gouvernance et de la supervision des établissements publics autonomes placés sous la responsabilité du DSM, entamé en juin 2023. Il participe d’un effort de transparence et d’amélioration continue du service public.
Le conseiller d’Etat chargé du DSM et les présidents et présidente des conseils d’administration des établissements publics autonomes concernés saluent le travail rigoureux de la Cour et acceptent l’ensemble des recommandations formulées, lesquelles seront intégrées sans exception dans les plans d’action des HUG, de l’IMAD et des TPG.
Évaluation de la fonction d’audit interne au sein des trois institutions
L’audit, globalement positif, met en évidence des lacunes dans l’organisation et le fonctionnement des audits internes des HUG et de l’IMAD sous la précédente législature. Les TPG se distinguent positivement avec une fonction d’audit interne conforme aux normes internationales en vigueur.
HUG et IMAD : restructuration nécessaire des fonctions d’audit interne
La Cour des comptes conclut que l’indépendance de la fonction d’audit interne au sein des HUG et de l’IMAD a été affaiblie ces dernières années provoquant une diminution générale de la capacité de contrôle.
Aux HUG, la Cour relève la nécessité de séparer les fonctions de président du conseil d’administration et de président du comité d’audit, ainsi que de renforcer les connaissances des exigences de conformité internationales par le service d’audit.
« Le Conseil d’administration des HUG accepte l’ensemble des recommandations visant à améliorer et renforcer la performance, l’indépendance et la conformité de la direction de l’audit interne aux normes internationales, » a affirmé Alain-Dominique Mauris, président du conseil d’administration des HUG. « Toutes seront mises en œuvre dans un esprit d’efficience et d’amélioration continue. »
Pour l’IMAD, la Cour recommande de renforcer la fonction d’audit interne en assurant sa conformité et son indépendance selon les normes internationales, tout en clarifiant son rôle stratégique au sein de l’institution. Un effort particulier doit être porté sur la dotation du service d’audit et le renforcement des compétences clés nécessaires. Par ailleurs, le faible nombre de rapports d’audit internes publiés entre 2020 et 2024 témoigne d’une activité insuffisante qui a pu affaiblir la portée du travail de l’audit interne.
« Toutes les recommandations de la Cour ont été acceptées par le Conseil d’administration et plusieurs d’entre elles sont d’ores et déjà mises en œuvre ou en cours d’implémentation par le nouveau comité d’audit. » Konstantinos Efthymiopoulos, président du conseil d’administration de l’IMAD
TPG : bonne conformité et ajustements nécessaires
La Cour salue le niveau de conformité du service d’audit interne des TPG, déjà reconnu par une évaluation externe en 2024. Le renforcement récent des effectifs contribue à assurer la qualité et la continuité du service. Quelques recommandations d’ajustement portent sur la composition de la commission audit et finances, ainsi que sur la mise en place d’un dispositif de gestion pour les lanceurs d’alertes internes, actuellement en cours de développement.
« Je relève avec satisfaction les conclusions de la Cour des comptes qui a reconnu le haut niveau de conformité de l’audit interne des tpg aux normes internationales et aux meilleures pratiques. Et je prends acte des recommandations émises pour renforcer la gouvernance d’audit au sein de notre entreprise. » Stéphanie Lammar, présidente du conseil d’administration des TPG.
Une nouvelle gouvernance en action
Le rapport reconnaît les efforts entrepris depuis le renouvellement des conseils d’administration en 2024. A cette occasion, les nouveaux comités d’audit ont initié des réformes en profondeur pour assurer leur indépendance vis-à-vis des conseils d’administration, clarifier les procédures et renforcer leurs compétences. Le DSM accompagne avec diligence cette dynamique de restructuration.
« Cet audit s’inscrit dans notre volonté de construire une culture de la transparence dans le service public. Le diagnostic et les recommandations proposées par la Cour des comptes sont un encouragement à poursuivre la dynamique engagée depuis le début de la législature. »
Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la santé et des mobilités.
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