Type de publication Guides Date de publication 15 avril 2024 Auteur OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites Publié dans Procédure, bases légales et directives Document DIR_01-03_Consultation_dossiers_20240409_P_VF01.pdf Détail Directive consultation de pièces et renseignements Type de publication Guides Date de publication 15 avril 2024 Auteur OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites Publié dans Procédure, bases légales et directives
